Au Maroc, le Code du travail est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation des relations sociales au sein de l'entreprise et dans le domaine du travail..
La présente note circulaire a pour objet de préciser les dispositions législatives et réglementaires du Dahir portant loi n°1-72-184 du 15 Joumada II 1392 (27 juillet 1972) tel que modifié et complété par la loi n° 17-02 du 21 Ramadan 1425 (4 Novembre 2004), du Dahir n° 1-02-296 du 25 Rejeb 1423 (3 Octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base et des décrets y afférents
مدونة الشغل في المغرب هو النص القانوني الذي يبين مجموع القواعد المتعلقة بتنظيم العلاقات الاجتماعية داخل المقاولة وفي سوق الشغل
Décision de sanction pour fautes non graves
Le licenciement pour faute grave entraîne la rupture immédiate du contrat de travail du salarié de sorte qu'il ne peut pas exécuter son préavis
